19/08/2024
Adoption/ Cession/ changement de propriétaire/ Adoption raisonnée
Vous adoptez un animal ? Pourquoi ne pas faire les démarches de changement de nom de propriétaire immédiatement avec le cédant?
Le cédant de l'animal, même particulier ( VS professionnel), peut lui-même faire les démarches de cession en ligne en s'identifiant avec le numéro de puce de l'animal.
En fait, il DOIT faire cette démarche de changement de propriétaire, même si c'est une cession à titre gratuit.
https://www.i-cad.fr/articles/changement-de-detenteur-quelle-procedure
Dès lors, si vous adoptez un animal de compagnie, n'oubliez pas
- d'exiger une preuve de cession
- un certificat de bonne santé ( le certificat atteste de la santé de l’animal et mentionne son numéro d’identification )
- qu'il fasse le changement de nom dans ICAD.
De son côté, vous (l'adoptant) devez remettre au cédant un certificat d’engagement et de connaissance avant l'adoption.
Le cédant, lui, a l'obligation de vérifier que vous (l'acquéreur) avez signé le certificat d’engagement et de connaissance au moins 7 jours avant l'acquisition.
Le vétérinaire est bien sûr votre interlocuteur privilégié pour vous informer et vous renseigner sur tous les éléments vous permettant de respecter les besoins d’un animal de compagnie.
https://agriculture.gouv.fr/animaux-de-compagnie-equides-tout-savoir-sur-le-certificat-dengagement-et-de-connaissance
N'hésitez pas à nous contacter et à surfer sur le site d'icad qui contient une mine d'informations.
La loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes a été promulguée le 30 novembre 2021. Elle rend obligatoire le « certificat d’engagement et de connaissance » pour les acquéreurs d’un animal de compagnie (depuis le 1er octobre 2...