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Cave canem ac advocatus Guide juridique et fiscal de l'élevage canin

On aurait préféré que ce soit un mauvais poisson d'avril, mais le durcissement des mesures anti-covid est bien là pour t...
01/04/2021

On aurait préféré que ce soit un mauvais poisson d'avril, mais le durcissement des mesures anti-covid est bien là pour tout le monde... 😢
Tentons de décrypter les restrictions en vigueur, avec le peu d'informations qu'on aie (qui sont bien maigres, il faut l'avouer).

Un petit peu de lecture plus qu'intéressante pour les longues soirées de couvre-feu 😊
24/03/2021

Un petit peu de lecture plus qu'intéressante pour les longues soirées de couvre-feu 😊

Attention à la rédaction de vos contrats, la notion de "clauses abusives" est là pour protéger le non-professionnel de l...
29/09/2020

Attention à la rédaction de vos contrats, la notion de "clauses abusives" est là pour protéger le non-professionnel de l'éleveur qui voudrait le beurre, l'argent du beurre, et le sourire de la crémière... 💸🖊🗒

29/07/2020

On l'attendait, la voici! La proposition de loi portée par Loïc Dombreval avec de l'excellent, du bon et du moins bon...
Petit récap' des points-clés ci-dessous 👇

😺 La création d’un délit « d’animalicide », inséré à l’article 521-3 du Code pénal, ce dernier reste réservé aux « animaux de compagnie » pour des raisons évidentes.
😺 Le renforcement des peines sanctionnant les mauvais traitements, avec l’extension aux professionnels quand bien mêmes ils ne seraient pas le commissionnaire direct de l’infraction.

😺 L’instauration d’un permis préalable à la détention d’un animal de compagnie, dans des conditions à fixer par décret.

😼L’obligation de stérilisation des chiens et chats hypertypés, sans distinction entre professionnel et particulier.
😼 L’obligation de stérilisation des chats libres par les maires, et des chats de plus de six mois n’appartenant pas à des éleveurs.

😿 La limitation des femelles reproductrices à 20 lices par élevage.
😾 L’obligation pour les éleveurs de s’immatriculer non plus auprès de la chambre de l’agriculture, mais de l’ICAD.
😼L’augmentation de l’âge minimal de cession de 8 à 10 semaines.
😻L’interdiction de la vente d’animaux de compagnie hors les lieux d’élevage.

😺 La suppression de la catégorisation sur la morphologie de 1999, remplacée par une catégorisation comportementale.
😹 Et par conséquent obligation de réalisation d’une évaluation comportementale de tous les chiens avant l’âge d’un an.
😿 L'interdiction du dressage au mordant, autre que dans un cadre utilitaire (police, sécurité).

😺 Création d’un Défenseur des animaux, sur le modèle du Défenseur des droits.

😻 Et surtout…l’abandon apparent de l’idée du vice rédhibitoire comportemental qu’on ne peut que saluer.

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3265_proposition-loi

Eleveurs, particuliers : tout le monde est concerné 😉Petit point sur la responsabilité du fait d'un animal.
05/07/2020

Eleveurs, particuliers : tout le monde est concerné 😉
Petit point sur la responsabilité du fait d'un animal.

Alors que certains optent pour la solution de facilité d'une version standardisée, ils feraient sans doute mieux de cons...
01/07/2020

Alors que certains optent pour la solution de facilité d'une version standardisée, ils feraient sans doute mieux de consacrer un peu de temps à l'élaboration d'un document d'information remis lors de la vente des chiots/chatons qui leur soit propre.
Explications... 🧐📄

Les oiseaux chantent, les voisins commencent à sortir le barbecue...mais bien sûr! C'est la saison des déclarations de r...
01/05/2020

Les oiseaux chantent, les voisins commencent à sortir le barbecue...mais bien sûr! C'est la saison des déclarations de revenus 🥳🤢

Voici un petit article pour dégrossir la déclaration de ceux qui sont éligibles au régime micro.

Un article "vert", donc sans aucun rapport avec l'élevage (quoique, c'est un bon argument de vente pour le LOF), mais j'...
30/04/2020

Un article "vert", donc sans aucun rapport avec l'élevage (quoique, c'est un bon argument de vente pour le LOF), mais j'en avais juste marre, marre, MARRE d'entendre : "lE cANe coRSo N'eST pAs cATégORisé sI C eCRit cANe sUr SoN cARnEt dE sANtE" 😩
Rien n'est aussi simple...

🐶 = 🖥⁉️La garantie légale de conformité, un article un peu plus long que d'habitude (désolée par avance 🤭) mais le sujet...
25/03/2020

🐶 = 🖥⁉️
La garantie légale de conformité, un article un peu plus long que d'habitude (désolée par avance 🤭) mais le sujet le mérite...

Gare aux mentions obligatoires de l'annonce de vente, à l'ère des réseaux sociaux 📲
13/03/2020

Gare aux mentions obligatoires de l'annonce de vente, à l'ère des réseaux sociaux 📲

⚠️ Importation à titre commercial, gare aux subtilités de la réglementation européenne...
12/03/2020

⚠️ Importation à titre commercial, gare aux subtilités de la réglementation européenne...

Le paiement du prix de vos chiots obéit lui aussi à certaines règles 🙂💵
12/02/2020

Le paiement du prix de vos chiots obéit lui aussi à certaines règles 🙂💵

Petit point sur la clause de réserve de propriété, un atout indéniable à manipuler avec précaution 😉
12/02/2020

Petit point sur la clause de réserve de propriété, un atout indéniable à manipuler avec précaution 😉

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Qui suis-je?

Issue d’une famille de cynophiles avertis comptant parmi ses membres des éleveurs, utilisateurs, éducateurs, handleur et même maître-chien d’avalanche opérationnel, je baigne “dans le chien” depuis ma plus tendre enfance.

Juriste de formation et exerçant depuis 2012 au sein d’un Cabinet d’Avocats, je reste une passionnée du monde animal et en particulier de tout ce qui touche au domaine canin.

Cette page a vocation à mettre à votre disposition des articles accessibles sur les problématiques juridiques qui vous intéressent. N’hésitez pas à me contacter si vous souhaitez qu’un thème en particulier fasse l’objet d’une publication.