05/02/2021
La loi contre la maltraitance animale a été adoptée à l’Assemblée nationale : 79 voix pour ; 2 voix contre ! C’est un pas significatif comparé à ce qui a été fait jusqu’à présent. Mais c’est bien peu de choses au regard de tous les animaux non concernés par ces mesures. Nous tenons néanmoins à saluer les avancées obtenues, même si la PPL doit encore passer par le Sénat.
Résumé 👇
👉 Captivité de la faune sauvage :
- Interdiction de la détention d’animaux sauvages dans les cirques itinérants et de cétacés dans les delphinariums (délais d’interdiction de 5 ans).
- Les zoos ne pourront plus détenir de cétacés.
- Interdiction immédiate de la reproduction et de l’acquisition d’animaux sauvages dans les cirques, et d’orques dans les delphinariums.
- Fin des activités de montreurs d’ours et de loups (sous 2 ans).
- Interdiction d’utiliser des animaux sauvages dans des émissions de variétés, de jeux et tournées de plateaux TV.
- Interdiction de présenter des animaux sauvages en discothèque ou lors d’événements festifs (application immédiate).
👉 Fourrure :
- Fermeture des élevages de visons en 2023.
- Interdiction immédiate de tout élevage d’animaux sauvages pour leur fourrure.
👉 Droit :
- Augmentation des peines encourues : 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende en cas de sévices graves ; 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende en cas de maltraitances ayant entraîné la mort.
- La personne qui, face à un danger menaçant un animal, accomplit un acte nécessaire à sa protection n’est pas pénalement responsable.
- Circonstances aggravantes à l’abandon. Par exemple, en cas d’entrave, d’abandon dans un lieu clos ou au bord d’une route, les peines encourues augmentent : jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 € d’amende dans ces cas-là.
- Donner volontairement la mort à un animal était punie d’une simple contravention de 1 500 €. Cela devient un délit.
- Peine minimale de 5 ans d’interdiction de détenir un animal, en cas de condamnation pour maltraitance.
- Stage de sensibilisation à la prévention et la lutte contre la maltraitance animale, à destination des personnes condamnées pour maltraitance.
- Un acte de maltraitance commis par le « propriétaire » de l’animal est une circonstance aggravante.
👉 Animaux de compagnie :
- Interdiction de la vente de chats et de chiens en animalerie d’ici 2024.
- Instauration de l’obligation d’un certificat de connaissance : pour tout nouvel acquéreur d’un animal de compagnie.
- L’obligation pour les maires de faire stériliser les chats errants.
- La vente de chiens et chats sur les sites de petites annonces sera réservée aux éleveurs et aux refuges, afin de limiter les trafics.
👉 Fourrière :
- Tout animal identifié, retrouvé, pourra être remis directement au propriétaire, sans frais.
- Le délai de détention, avant une possible euthanasie, passera de 8 à 15 jours.
👉 Éthique :
- Interdiction de la création et de la diffusion de tout contenu zoopornographique.
- Interdiction des manèges à poneys.
- Enseignement de l’éthique animale dans le Service national univers
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https://mailchi.mp/parti-animaliste/loi-contre-la-maltraitance-animale-des-avances-mais-trs-insuffisantes