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Règlement Jeu Concours
Article 1 : Organisation du Jeu JARDILAND Besançon situé au 161 route de Dole – 25000 Besançon et immatriculé au sous le numéro SIREN 306 844 622 RCS Créteil (ci-après, « l’Organisateur ») organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat (ci-après dénommé le «Jeu »), durant la période allant du 15/07/2019 au 31/07/2019 inclus, sur sa page officielle Facebook (Ci-après « Facebook»), dont les conditions sont décrites dans le présent règlement (ci-après dénommé le « Règlement »). Article 2 : Conditions et modalités de la participation 2.1 Conditions de participation Le Jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France métropolitaine titulaire d’un compte Facebook pendant toute la durée du Jeu et disposant d’une connexion internet. Ne sont pas autorisées à participer au Jeu, toutes personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu y compris la/les agences ayant participé à l’élaboration et au suivi du Jeu, ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés du Groupe Jardiland, les salariés ou sous-traitants de l’Organisateur ainsi que les salariés des sociétés franchisés et affiliés. La seule participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement. Toute participation frauduleuse et/ou non-conforme au Règlement et/ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucun gain. L’Organisateur se réserve alors le droit de remettre en jeu le gain qui lui aurait été indûment attribué. La participation est limitée à 1 participation. 2.2 Modalités de participation Un post est émis sur la page Facebook Besançon indiquant le gain à gagner durant la période allant du 18/06/2019 au 30/06/2019 inclus. L’Organisateur se réserve la possibilité de modifier / prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée. Pour participer au Jeu, il vous suffit de : Vous connecter à votre compte Facebook durant la semaine de jeu Liker la page officielle Facebook « Jardiland Besançonr» Commenter le post lié au gain en jeu Partager le post avec vos amis En aucun cas votre commentaire ne pourra être injurieux, dénigrant, porter atteinte aux droits des tiers et/ou à l’ordre public, aux bonnes mœurs sous peine de voir votre commentaire masqué et votre compte bloqué. L’intégralité des étapes doit être respectée pour que la participation soit prise en compte. Article 3 : Désignation des gagnants A la fin de la période de jeu, le gagnant est tiré au sort par l’Organisateur parmi l’ensemble des participations sur le post du jeu remplissant les conditions de participation. Tout participant accepte, par avance, au cas où il serait gagnant, que son prénom/nom/pseudo soient communiqués sur les Facebook au moment de la publication des résultats, sans pouvoir exiger une quelconque contrepartie financière ou un avantage quelconque. Article 4 : Gains 30 euros en carte cadeau offerts pour un seul gagnant Article 5 : Remise des gains Dans les huit (8) jours suivant le tirage au sort, les participants seront invités, via un post sur les Facebook, à envoyer via la messagerie du réseau social sur lequel il aura participé son nom, prénom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone afin de permettre l’envoi du gain. Il est précisé que le gagnant pourra être invité à retirer son gain dans le magasin le plus proche de son domicile. Le gain est strictement nominatif et ne peut être ni cédé, ni transféré, ni revendu. Toutefois, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer à tout moment et sans préavis le gain prévu par un/des autre(s) produit(s)/service(s) d’une valeur équivalente. Le gagnant ne pourra pas demander à recevoir la contrepartie de son gain en espèces ou autre. Les gains ne sont pas échangeables en nature. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable d’un quelconque défaut, erreur, omission, qui empêcherait le gagnant de j***r de son gain, cette liste n’étant pas limitative. Adresse électronique - adresse postale – numéro de téléphone incorrect(e)s Si l’adresse électronique et/ou postale et/ou le numéro de téléphone est/sont incorrect(e)s ou ne correspondent pas à celle du gagnant ou, si pour toutes autres raisons liées à des problèmes techniques ne permettaient pas d’acheminer correctement l’email d’information ou que l’adresse ne serait pas communiquée correctement, l’Organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n’appartient pas à l’Organisateur de faire des recherches de coordonnées du gagnant ne pouvant être joint du fait d’une adresse électronique invalide ou d’une adresse postale erronée. Gains non retirés Le gagnant injoignable ou ne prenant pas contact dans un délai de dix (10) jours à compter de la publication de son nom, ne pourront prétendre à aucun gain, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit. L’Organisateur pouvant dans ce cas réattribué le gain à un autre gagnant tiré au sort.
Article 6 : Traitement des données Les données nominatives des participants recueillies dans le cadre de la participation au Jeu sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et utilisées par l’Organisateur pour les nécessités de leur participation et pour l’attribution des gains. De plus, si au moment de leur participation, les participants acceptent d’être contactés ultérieurement par l’Organisateur notamment dans le cadre d’actions de communication à caractère commercial, les données nominatives des participants recueillies via leur participation sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et utilisées par l’Organisateur notamment à des fins de prospections conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée. La possibilité de mettre fin à toute communication sera rappelée à l’occasion de chaque envoi de ce type, au moyen du lien figurant dans la communication concernée.
Le participant est informé que, en accédant à Facebook, un cookie sera stocké sur le disque dur de son ordinateur, qui sera conservé pendant une durée de un (1) an. Il s’agit d’un petit fichier informatique qui enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur Facebook (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc).
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter aux notices d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Dans ce cas, l’Organisateur ne peut assurer au participant l’entière possibilité d'accéder à Facebook et de participer au Jeu.
Conformément à cette loi, les participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l’adresse de l’Organisateur : JARDILAND ENSEIGNES, Service Client - 1 quai Gabriel Péri, 94340 Joinville-le-Pont ; ou par email à [email protected] Le participant est informé que Facebook n’est ni organisateur ni parrain de l’opération et que les données personnelles collectées pour le Jeu sont destinées à l’Organisateur et non à Facebook ; Par ailleurs, l’Organisateur n’est pas responsable du traitement des données déclarées lors de l’inscription au site « Facebook » et invite les participants à consulter les conditions d’utilisation de ces sites pour plus d’information.
Article 7 : Responsabilité Le participant reconnaît et accepte que les obligations de l’Organisateur telles qu’elles découlent du Règlement se limitent à la vérification des participations aux conditions et modalités de participation du Règlement et à la remise des gains aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement. L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si, en cas de force majeure, au sens de la jurisprudence française, ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, il était amené à annuler, reporter, prolonger, écourter ou modifier partiellement ou en totalité le Jeu, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Aucune indemnisation ne sera versée à ce titre. Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu. L’Organisateur mettra tout en œuvre pour permettre l’accès au Jeu. Pour autant, il ne saurait être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet indépendant de sa volonté.
L’Organisateur ne saurait non plus être tenu pour responsable dans le cas où un gagnant ne pouvait être joint pour une raison indépendante de sa volonté.
Enfin, l’Organisateur ne saurait être tenu responsable dans le cas d’éventuelles grèves, retards des services d’expédition des lots ne permettant pas au gagnant de profiter pleinement de sa gratification. L’Organisateur n’assume aucune responsabilité quant à l’état de livraison et/ou en cas de vols du lot acheminé par voie postale.
Article 8 : Litiges Le Jeu et l’interprétation du Règlement sont soumis exclusivement à la loi française. Tout contrevenant à un ou plusieurs des articles du Règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du gain qu’il aura pu éventuellement gagner. Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation du Règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par l’Organisateur. Toute contestation relative au Jeu ne pourra être prise en charge passé le délai de trois (3) mois à compter de la date limite de participation indiquée plus haut. En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du Règlement, conformément à l’ordonnance 2015-1033 du 20 août 2015 et au décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015 relatifs à la médiation des litiges de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement au service de médiation de votre choix, dès lors que le litige lié à la consommation n’a pu être réglé à l’amiable avec le Service Client de Jardiland. Jardiland SAS a choisi MEDICYS (Centre de médiation et de Cyber-services de Règlement Amiable des Huissiers de Justice). Ce dispositif de médiation peut être joint par voie électronique : www.medicys.frou par voie postale : MEDICYS – Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice – 73 boulevard de Clichy – 75009 Paris.
A défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents dans le ressort de Créteil (94).
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