21/06/2024
Le sort de votre chien, chat, perroquet… après votre mort vous préoccupe. Qui le recueillera s’il devait vous survivre? Qui en prendra soin? Vous pouvez organiser son devenir.
C'est assez paradoxal. D'un côté, les animaux sont considérés par le Code civil comme des êtres vivants doués de sensibilité. De l'autre, ils restent des biens au sens juridique du terme. Autrement dit, au moment du décès de leur maître, ils entrent dans sa succession et sont partagés entre ses héritiers au même titre qu'un meuble, une voiture ou un bijou. Si vous avez des enfants, c'est donc eux qui hériteront de votre animal de compagnie. Á défaut, celui-ci sera confié à vos héritiers les plus proches désignés par la loi (ascendants, frères et sœurs, neveux et nièces, cousins…). Attention, rien n'est prévu durant le laps de temps entre votre mort et la liquidation de votre succession. C'est à vos proches qu'il revient de décider qui gardera votre fidèle compagnon durant cette période.
Que faire si aucun de mes héritiers ne veut s’occuper de mon animal?
Aucun texte de loi ne les oblige en effet à recueillir votre animal s'ils ne le souhaitent pas. Le cas échéant, ils peuvent, d'un commun accord, décider de le donner à un refuge, le faire adopter ou même l'euthanasier. Pour éviter une telle situation, vous pouvez désigner de votre vivant une personne de confiance ou une association à qui confier votre animal de compagnie après votre décès. Il vous faut pour cela rédiger un testament prévoyant un legs avec charge au profit de cette dernière. Pour la remercier de son dévouement, rien ne vous interdit de lui léguer également une somme d'argent. Mais, avant de lui imposer cette responsabilité, n'oubliez pas de lui demander son accord et veillez aussi à désigner une ou plusieurs personnes de substitution au cas où elle ne soit plus en mesure de veiller sur lui.
Puis-je désigner mon animal comme héritier?
Non. Aux yeux de la législation, les animaux ne sont pas des personnes en tant que telles et n'ont donc, à ce titre, pas de personnalité juridique. Concrètement, vous ne pouvez pas nommer votre fidèle compagnon comme héritier ni même lui faire un don de votre vivant. Si vous désirez qu'une somme d'argent lui soit réservée dans votre succession afin de pourvoir à ses frais futurs (vétérinaire, nourriture, hébergement…), vous êtes obligé de la léguer à une tierce personne en précisant qu'elle ne devra l'utiliser que pour l'entretien de votre animal.
À noter, si vous avez des enfants ou, à défaut, un conjoint marié survivant, le montant ainsi légué ne doit pas porter atteinte à la part de votre héritage qui leur revient de droit. La personne que vous avez désigné légataire devra s'acquitter de droits de succession sur la somme qu'il lui sera remise.
Lorsque mon animal mourra à son tour, pourra-t-il être enterré avec moi ?
Non, le corps de votre animal ne pourra pas être déposé à vos côtés. Et ce, ni dans votre cercueil ni dans votre tombe. Pour des considérations de santé publique et de respect dû aux sépultures, l'inhumation d'un animal n'est autorisée que dans des cimetières animaliers et des jardins privés. Toutefois, la loi autorise que des objets puissent être placés à côté d'une dépouille. Or, une urne funéraire est considérée comme un objet. En conséquence, il est toléré que l'urne contenant les cendres d'un animal décédé avant son maître soit enterrée en même temps que celui-ci dans le caveau familial. En revanche, cela est interdit si son décès intervient après celui de son propriétaire. Une proposition de loi visant à l'autoriser est actuellement à l'étude.
Comment être sûr que celui ou celle qui recueillera mon animal respectera mes volontés ?
En principe, dès lors qu'elle accepte le legs avec charge que vous lui avez fait, la personne ou l'association que vous avez désignée pour prendre soin de votre animal s'engage à l'accueillir et à veiller sur lui tout le reste de sa vie. Problème, cet engagement est purement moral. D'où l'importance pour vous de choisir un proche en qui vous avez toute confiance. Pour plus de sécurité, vous pouvez néanmoins nommer dans votre testament une ou plusieurs personnes chargées de contrôler que le nouveau maître de votre animal respecte bien ses obligations. C'est-à-dire, qu'il ne s'en pas débarrassé et surtout qu'il le traite comme vous-même vous l'auriez fait. Pensez également à prévoir des sanctions dans l'hypothèse où vos volontés concernant l'avenir de votre animal ne seraient pas honorées.
