Agiranimaux 33

13/12/2024

🟢 🐱 Chat trouvé le 10/12/2024 à LE HAILLAN (33).
Femelle / Identifié(e) : Non

☎️ 05 56 86 32 51
📧 [email protected]

12/12/2024

11/12/2024

BIEN LIRE CE TEXTE DE LOI CONCERNANT LES CHATS ERRANTS

Textes concernant le NOURRISSAGE DES CHATS ERRANTS ( pour les chats libres , le suivi par le nourrissage est prévu dans la loi de 1999 qui a institué ce statut , révisée en Avril 2014 )
Le chat errant est reconnu animal domestique par le code rural et de la pêche maritime
• " Le fait de priver de nourriture et d’abreuvement un animal domestique est reconnu cruauté passive conformément à l’Article R214-17 du Code Rural." Le chat errant est reconnu animal domestique par l’arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant du IV de l'article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime."
De plus Le fait de nourrir les chats sans famille a deux autres avantages : - il évite l'éventration des poubelles et l'intrusion chez les gens car affamés et en quête de nourriture c'est ce que font les chats - il maintient les chats dans un état sanitaire satisfaisant donc réduit les risques sanitaires car des animaux affaiblis par manque de nourriture et d’eau vont inévitablement déclarer et propager des maladies. Ils risquent de plus de se blesser et il reviendra au maire dans ce cas de les prendre en charge (Art. R214-17 du code rural
Article L214-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime) : "Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu'envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité." Telle est la Loi, reproduite ici stricto sensu. Ceci veut dire que les chats errants, qui sont des chats sauvages apprivoisés, ont le droit d'être bien traités et nourris par tous les moyens conformes à la Loi dont cet article du Code Rural fait partie.
Ne pas nourrir le chat errant, en particulier sur le territoire publique, est donc un acte de mauvais traitement, un défaut de devoir citoyen qui est de respecter la Loi, et une infraction à l'article L214-3 du Code Rural. Cette infraction peut donc être punie par le Code Pénal. Quand au nourrissage sur le domaine privé soi avec un accord , soi par un particulier chez lui n’est pas une infraction surtout si les chats ont été stérilisés afin de limiter la prolifération .

09/12/2024

POST CLOS
RETROUVÉ

Perdu à LUGASSON

Bonsoir à tous,
Alaya s'est perdue dans le secteur de lugasson.
Donc certainement autour de rauzan,jugasan,frontenac, bellefond.
Si vous la voyez, c'est un berger blanc suisse. Très gentille mais possiblement un peu craintive. N'hésitez pas à me prévenir si vous la voyez je contacterait sa propriétaire. Merci beaucoup.