20/12/2024
Le message de ci-dessous s'adresse uniquement AUX DETENTEURS DE BOVINS ET/OU OVINS ET/OU CAPRINS, demandeurs d'aides animales PAC 2025:
la télédéclaration des aides bovines, VSLM , caprines et ovines seront ouvertes sur TELAPAC le 01/01/2025;
Certaines notices d'information concernant ces aides sont accessibles sur TELPAC:
https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/html/public/aide/formulaires-2025.html
Pour les ovins et les caprins cette télédéclaration doit être réalisée au plus t**d le 31/01/2025. Une télédéclaration t**dive est possible jusqu'au 25/02/2025 inclus, mais une pénalité de 1% par jour de ret**d sera appliquée.
FCO et MHE:
Nous tenons à vous informer que face à la recrudescence de FCO (et MHE, pour les bovins), l'état a mis en place des mesures vous permettant de déroger à certaines de vos obligations pour la PAC 2025.
Ces dérogations peuvent être mobilisées dans le cadre de cas de force majeure prévue par la réglementation en vigueur;
La reconnaissance de la force majeure pourrait vous autoriser à déroger, le cas échéant, au taux minimal de chargement conditionnant l'admissibilité des surfaces SPL, au seuil d'éligibilité pour l'aide aux légumineuses fourragères, au calcul du seuil d'accès aux aides ovine, au calcul du seuil d'accès et au taux de chargement pour l'ICHN, à l'application du ratio de productivité et au respect du maintien de l'effectif engagé.
Pour prétendre à cette dérogation, les exploitants qui sont déjà touchés par ces maladies doivent faire parvenir à la DDT 84, dans les 30 jours qui suivent leur télédéclaration aide animale:
-un courrier de demande de dérogation pour chaque aide demandée (aides animales et aides surfacique à venir), (Pour les aides MAEC et CAB il vous faudra contacter la DDT pour plus de renseignements),
-des preuves de perte d'animaux : attestation vétérinaire associée à un résultat PCR positif au regard de la FCO, bordereau d'équarrissage, le cas échéant attestation d'assurance
Si votre cheptel est touché après le dépôt de demande d'aide, vous devez envoyer votre demande dans les 30 jours suivant le moment où vous êtes en mesure de le signaler.
Une demande déposé hors délai ne sera pas recevable
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire au 04 88 17 85 62.
Bien cordialement
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Christine AUBERT
Cheffe Adjointe Unité PAC
Unité Aides Surfaciques et Projets Environnementaux
Service Economie Agricole
Cité administrative Cours Jean Jaures 84905 AVIGNON CEDEX 9
www.ecologie.gouv.fr
Marianne
Direction départementale des territoires de Vaucluse
PRÉFÈTE
DE VAUCLUSE
liberté, égalité, fraternité
Publication : Chrystel
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