29/02/2020
La faune dite sauvage mais devenue captive. C'est le cas par exemple de votre tortue d'Hermann dite "tortue de jardin": elle ne fait pas partie des NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie) mais bien de la faune sauvage captive.
Jusqu'à présent, le législateur semblait fermer les yeux...
Aujourd'hui le législateur vous impose une traçabilité de cet animal et un nouveau site i-fap (www.i-fap.fr) va devenir la seule base légale de données françaises relatives à l'identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité.
L'i-fap va ainsi gérer la traçabilité de cet animal tout au long de sa vie.
QUELLES ESPÈCES SONT CONCERNÉES?
La liste des espèces concernées est ici (LISTE ESPECES A PUCER I-FAP).
Voici quelques exemples de reptiles sur la liste i-fap:
Tortue d’Hermann (Testudo Hermanii)
Tortue Grecque (Testudo Grecqua)
Testudo Marginata
Tortue boite
Toutes les tortues dites de Floride: Pseudemys spp, Trachemys spp…
Les boas comme Boa arboricole , Boa terrestre de Madagascar, Boa arc-en-ciel.
Les caméléons (Calyptratus, furcifer paradalis…).
L'Iguane
Le Dragon d'eau
Le python régius
..
CE QUE DIT LA LOI SUR LA FAUNE SAUVAGE CAPTIVE CHEZ UN PARTICULIER
(https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/faune-sauvage-captive):
"La détention de certains animaux d’espèces non domestiques par les particuliers est encadrée par l’arrêté du 10 août 2004 relatif aux élevages d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques.
Au sens de cette réglementation, la seule détention d’un animal sauvage constitue un élevage d’agrément. L’élevage d’agrément est à but non-lucratif (élevage amateur) et le nombre d’animaux qu’il compte doit être limité (respect des seuils réglementaires)."
La loi vous impose ainsi une identification de votre animal par puce électronique. Vous avez jusqu'au 30 juin 2019 pour faire mettre cette puce électronique. Attention, pour les animaux déjà pucés le transfert de fichier de puce électronique vers le nouveau site i-fap doit se faire avant le 30 juin 2018
QUE RISQUEZ VOUS SI VOUS N'IDEN