17/09/2024
Informations essentielles concernant le don d'animaux (sources service public ).
Votre offre de don doit comporter les informations suivantes :
Nom scientifique et nom courant de l’espèce, de la race et de la variété auxquelles appartient l'animal
Sexe de l'animal
Lieu de naissance
Numéro d’identification de l'animal au fichier de l'ICAD: ICAD : Identification des carnivores domestiques en France
Âge de l'animal
Inscription ou absence d’inscription de l’animal à un livre généalogique (LOOF ou LOF), et éventuellement numéro d’identification de la femelle ayant donné naissance à l'animal proposé et nombre d’animaux dans la portée
L'offre doit préciser qu'il s'agit d'un don gratuit sans aucune contrepartie financière.
L'animal cédé doit obligatoirement être âgé d'au moins 8 semaines (2 mois).
Il est interdit de donner un animal n’ayant pas atteint au moins cet âge.
En effet, un animal plus jeune est séparé trop tôt de sa mère. Il risque de présenter des problèmes de santé et/ou des troubles du comportement en raison d’un sevrage trop précoce.
Le chat ou le chien doit obligatoirement être identifié par puce électronique (ou tatouage) avec un numéro unique et enregistré au fichier national d'identification des chiens, chats et furets (ICAD) avant toute cession.
* L’enregistrement dans ce fichier comprend les informations relatives à l’animal ainsi que le nom et les coordonnées du détenteur.
* L'identification permet, notamment, d'identifier et de contacter le détenteur lorsque l'animal est retrouvé après avoir été perdu ou volé.
* C’est aussi un moyen de lutter contre les trafics.
S'assurer que l'acquéreur a signé un certificat d'engagement et de connaissance des besoins spécifiques de l'espèce au moins 7 jours avant la cession par une personne autorisée.
Le certificat d'engagement et de connaissances des besoins spécifiques de l'espèce peut être délivré par un vétérinaire, un auxiliaire spécialisé vétérinaire, un éleveur, certains personnels de refuge ou de pension.
* Il est recommandé de conserver une copie de ce certificat d'engagement et de connaissances des besoins spécifiques de l'espèce.
Ce certificat d'engagement précise les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de l'animal.
* Il rappelle les obligations concernant l'identification de l'animal.
* Il précise quelles sont les implications financières et logistiques liées à la satisfaction des besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de l'animal tout au long de sa vie.
* Le certificat d'engagement et de connaissance doit comporter une mention manuscrite de l'acquéreur par laquelle il s'engage expressément à respecter les besoins de l'animal.