26/08/2022
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Le 19 Juillet 2022, le premier Décret d’application de la loi “𝘷𝘪𝘴𝘢𝘯𝘵 𝘢̀ 𝘭𝘶𝘵𝘵𝘦𝘳 𝘤𝘰𝘯𝘵𝘳𝘦 𝘭𝘢 𝘮𝘢𝘭𝘵𝘳𝘢𝘪𝘵𝘢𝘯𝘤𝘦 𝘢𝘯𝘪𝘮𝘢𝘭𝘦 𝘦𝘵 𝘢̀ 𝘤𝘰𝘯𝘧𝘰𝘳𝘵𝘦𝘳 𝘭𝘦 𝘭𝘪𝘦𝘯 𝘦𝘯𝘵𝘳𝘦 𝘭𝘦𝘴 𝘢𝘯𝘪𝘮𝘢𝘶𝘹 𝘦𝘵 𝘭𝘦𝘴 𝘩𝘰𝘮𝘮𝘦𝘴” a été publié au Journal Officiel
Cette loi a pour objectif de 𝗹𝘂𝘁𝘁𝗲𝗿 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗲 𝗹𝗲𝘀 𝗮𝗯𝗮𝗻𝗱𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗮𝗻𝗶𝗺𝗮𝘂𝘅 selon 3 axes : ✅ sensibiliser, ✅ accompagner et ✅ sanctionner.
𝗘𝗧 𝗖𝗢𝗡𝗖𝗥𝗘𝗧𝗘𝗠𝗘𝗡𝗧 ⁉️
👉 La mise en place d’un 𝗰𝗲𝗿𝘁𝗶𝗳𝗶𝗰𝗮𝘁 𝗱𝗲 𝘀𝗲𝗻𝘀𝗶𝗯𝗶𝗹𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗲𝘁 𝗱’𝗲𝗻𝗴𝗮𝗴𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 pour les adoptants qui précisera les besoin de l’Animal 🐾 et les obligations de sa nouvelle famille 👨👨👧👧,
👉 La mise en place d’un 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗮𝘁 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗳𝗮𝗺𝗶𝗹𝗹𝗲𝘀 𝗱’𝗮𝗰𝗰𝘂𝗲𝗶𝗹 🐶👬🐱,
👉 Un 𝗲𝗻𝗰𝗮𝗱𝗿𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱𝗲𝘀 𝗽𝗲𝘁𝗶𝘁𝗲𝘀 𝗮𝗻𝗻𝗼𝗻𝗰𝗲𝘀 🧑💻 qui figureront désormais dans une rubrique spécifique avec obligation d’y mettre en avant des messages de sensibilisation et d’information ℹ️ Ces annonces seront 𝘃𝗲́𝗿𝗶𝗳𝗶𝗲́𝗲𝘀 🔎 et notamment l’𝗲𝗻𝗿𝗲𝗴𝗶𝘀𝘁𝗿𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱𝗲 𝗹’𝗔𝗻𝗶𝗺𝗮𝗹 sur le fichier d’identification national (avec une mention “𝗮𝗻𝗻𝗼𝗻𝗰𝗲 𝘃𝗲́𝗿𝗶𝗳𝗶𝗲́𝗲”).
Une belle victoire que nous saluons 🤗 ! Certes cela ne règlera pas tout, mais on avance doucement ! 🔛
➡️ Pour rappel, la loi avait durci les peines en cas d’abandon d’un Animal sur la voie publique 😔😡à 3 ans d’emprisonnement ⛓️ et 45000 euros d’amende 💰
𝘚𝘰𝘶𝘳𝘤𝘦 : 𝘢𝘨𝘳𝘪𝘤𝘶𝘭𝘵𝘶𝘳𝘦.𝘨𝘰𝘶𝘷.𝘧𝘳👨🏻⚖️⚖️ [ADOPTION D’UN ANIMAL : DE NOUVELLES RÈGLES EN VIGUEUR] ⚖️👨🏻⚖️
Le 19 Juillet 2022, le premier Décret d’application de la loi “visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes” a été publié au Journal Officiel ! Youpi !! 🎉
Cette loi a pour objectif de lutter contre les abandon des animaux selon 3 axes : ✅ sensibiliser, ✅ accompagner et ✅ sanctionner.
ET CONCRETEMENT ⁉️
👉 La mise en place d’un certificat de sensibilisation et d’engagement pour les adoptants qui précisera les besoin de l’Animal 🐾 et les obligations de sa nouvelle famille 👨👨👧👧,
👉 La mise en place d’un contrat pour les familles d’accueil 🐶👬🐱,
👉 Un encadrement des petites annonces 🧑💻 qui figureront désormais dans une rubrique spécifique avec obligation d’y mettre en avant des messages de sensibilisation et d’information ℹ️ Ces annonces seront vérifiées 🔎 et notamment l’enregistrement de l’Animal sur le fichier d’identification national (avec une mention “annonce vérifiée”).
Une belle victoire que nous saluons 🤗 ! Certes cela ne règlera pas tout, mais on avance doucement ! 🔛
➡️ Pour rappel, la loi avait durci les peines en cas d’abandon d’un Animal sur la voie publique 😔😡à 3 ans d’emprisonnement ⛓️ et 45000 euros d’amende 💰
Source : agriculture.gouv.fr