Notre équipe composée de 6 vétérinaires et de 4 assistants vous accueille du lundi au samedi. Consultation - Médecine interne- Chirurgie - Radiographie - Échographie - Hospitalisation
Ouvert du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:30. Le samedi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 à Beaulieu. Notre cabinet de Vassy est fermé le samedi après-midi. Consultations uniquement sur rendez-
vous. Urgences assurées 24h/24 et 7j/7 sur appel téléphonique au 02.31.68.63.76. Téléphone : 02.31.67.98.98 (Beaulieu) ou 02.31.68.51.30 (Vassy)
[email protected]
Conditions Générales de Fonctionnement du Cabinet Vétérinaire de la Souleuvre
(Beaulieu, Souleuvre-en-Bocage) :
Tout acte effectué dans le cadre professionnel par un membre du personnel du cabinet (au sein même de l'établissement ou en déplacement) est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement que le client, propriétaire ou détenteur de l'animal concerné, déclare accepter expressément. Les présentes conditions sont consultables en salle d'attente et sur notre page Facebook; un exemplaire papier peut vous être remis sur simple demande à l'accueil. Société d'exercice et établissement de soins :
Notre établissement est classé "cabinet vétérinaire médico-chirurgical", conformément à l'arrêté du 13 Mars 2015, relatif aux établissements de soins vétérinaires. Cabinet Vétérinaire de la Souleuvre
7, route de Bény-Bocage
L'Aumône, Beaulieu
14350 Souleuvre-en-Bocage
Tél : 02.31.67.98.98
En cas d'urgences et en dehors des heures d'ouverture : 02.31.68.63.76
Mail : [email protected]
Il est régi par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL des Vétérinaires de la Souleuvre », inscrite au greffe de Caen sous le numéro de SIRET : 85316080200015, et membre du réseau « SO CARE SAS », réseaux de vétérinaires praticiens et d'assistants vétérinaires qui partagent une même conception de leur métier : « Prévention, Soins, Performance, Bienveillance. »
II. Espèces habituellement et occasionnellement traitées :
Le cabinet prend en charge les principaux animaux de compagnie : chiens, chats, lapins, furets, cobayes et autres petits rongeurs. Les animaux de rente (bovins, ovins, caprins, ainsi que les volailles de basse-cour) sont également pris en charge, de même que les équidés, dans la limite de nos compétences estimées et de la couverture de notre assurance en RCP, soit 32.000 €. Nous ne disposons pas du matériel ou des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées, notamment les animaux exotiques. Le cas échéant, nous pourrons vous conseiller un autre établissement à même de vous recevoir. Une liste des vétérinaires spécialistes pour ces espèces, gérée par le Conseil de l'Ordre, est disponible sur www.veterinaire.fr. Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public et des animaux :
Notre cabinet est ouvert au public :
Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h30. Le samedi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Les consultations et opérations ont lieu uniquement sur rendez-vous, sauf en cas d'urgence. Tout animal doit obligatoirement être présenté tenu en laisse ou enfermé dans une boite de transport adéquate. Si nécessaire, le cabinet peut vous prêter, moyennant caution, des laisses ou des boites de transport. Chaque propriétaire est prié de maîtriser son animal. Avant leur entrée dans l'établissement, les chiens seront muselés au cas où leur comportement l'exige. Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient présentés muselés, par une personne majeure et détentrice d’un permis de détention. Si nous estimons que la sécurité des personnes et des autres animaux présents ne peut être assurée, nous nous réservons le droit de refuser tout animal jugé dangereux. Le Cabinet vétérinaire de la Souleuvre se réserve le droit de refuser les soins en cas de :
refus de contention de l’animal de la part de son détenteur;
manque de commémoratifs ou refus de la part du propriétaire ou du détenteur de répondre aux questions utiles à la santé de l’animal;
absence de personne majeure ou civilement responsable;
incivilité; comportement inapproprié ou violent; tenue de propos à caractère raciste, sexiste, homophobe ou négationniste; état d’ébriété et/ou d'emprise manifeste de stupéfiant;
refus de paiement. Personnel affecté aux soins des animaux :
L'équipe soignante se compose des docteurs vétérinaires suivants :
Dr DAL MASO Jérémie, gérant associé, vétérinaire diplômé de la Faculté de Médecine Vétérinaire de l'Université de Liège, Belgique. Dr BERGHE Christel, gérante associée, vétérinaire diplômée de la Faculté de Médecine Vétérinaire de l'Université de Liège, Belgique. Dr DAL MASO-PERWEZ Julie, collaboratrice libérale, vétérinaire diplômée de la Faculté de Médecine Vétérinaire de l'Université de Liège, Belgique. Dr NICOLAS Philippine, salariée, vétérinaire diplômée de la Faculté de Médecine Vétérinaire de l'Université de Liège, Belgique. Dr PRIGENT Nolwenn, salariée, vétérinaire diplômée de l’École Nationale Vétérinaire de Nantes. Dr FASQUELLE Pauline, salariée, vétérinaire diplômée de la Faculté de Médecine Vétérinaire de l'Université de Liège, Belgique. Dr POTIN Manon, salariée, vétérinaire diplômée de l’École Nationale Vétérinaire d'Alfort. Assistés dans leurs tâches par Mlle GOSSELIN Camille, auxiliaire spécialisée vétérinaire, Mlle LE GOUIX Amandine, auxiliaire spécialisée vétérinaire, Mr DOUCHIN Téo, auxiliaire spécialisé vétérinaire, Mme SCELLES Géraldine, auxiliaire vétérinaire. Ainsi que le personnel de remplacement éventuel dont la liste est disponible dans nos locaux. Prestations effectuées au sein de notre établissement :
Animaux de compagnie :
Consultations de médecine générale;
Consultations de médecine préventive (vaccination, identification);
Chirurgie de convenance (stérilisation, castration), chirurgie générale (chirurgie courante des tissus mous);
Chirurgie orthopédique simple;
Dentisterie générale;
Anesthésies générales fixes ou gazeuses. Le protocole le mieux adapté sera défini pour chaque patient par le vétérinaire en charge du cas, en fonction de l'état de santé de l'animal et de la nature de l'intervention nécessaire;
Réanimation médicale : perfusion, oxygénothérapie;
Hospitalisation (voir conditions ci-dessous) et soins intensifs;
Analyses de laboratoires réalisées sur place : biochimie (Automate Idexx Catalyst One), hématologie (Automate Idexx Lasercyte DX), examens directs au microscope, dépistage de certaines maladies infectieuses par des tests rapides, bandelettes urinaires ...
Analyses envoyées à des laboratoires extérieurs : endocrinologie, cytologie, histologie, bactériologie et antibiogrammes, génétique, parasitologie, dépistage d'autres maladies infectieuses;
Imagerie médicale : radiologie numérique (Générateur fixe Philips et développeuse PCR Eleva S) et échographie abdominale (échographe portable Sonosite M-Turbo);
Délivrance de médicaments : conformément à la législation en vigueur sur la pharmacie vétérinaire (code de la santé publique), aucune délivrance de médicament soumis à prescription ne pourra se faire sans l’examen préalable de l’animal par le vétérinaire. Nous ne sommes pas habilités à exécuter une ordonnance émise par un vétérinaire étranger à notre structure d'exercice. Ventes et conseil personnalisé de produits d'hygiène et de soins : antiparasitaires internes et externes, produits d'hygiène dermatologiques et bucco-dentaires, produits d'entretien, petit matériel;
Nutrition : vente et conseil personnalisés d'aliments physiologiques, diététiques, et de compléments alimentaires;
Vente en ligne : notre cabinet est partenaire du site Vétoavenue (www.vetoavenue.fr), service de vente en ligne d'aliments physiologiques et diététiques, de compléments alimentaires et de produits vétérinaires dérogatoires ou non soumis à prescription, ainsi que d'accessoires pour animaux . En utilisant les services de la boutique en ligne vetoavenue.fr, chaque client déclare être un client régulier du vétérinaire partenaire de Vétoavenue qu'il aura préalablement sélectionné comme point de livraison. En cas de fausse déclaration lors d'une commande, le vétérinaire partenaire abusivement sélectionné pourra refuser d'en assurer la livraison et Vétoavenue pourra procéder à l'annulation de la dite commande. Animaux de rente et chevaux :
Consultations de médecine générale, vaccinations, identification, ...
Chirurgie générale, castrations, écornages, ...
Gynécologie et obstétrique, suivis de reproduction, échographies (échographe portable AXCE Liberty Scan);
Anesthésies loco-régionales, sédations ou anesthésies générales fixes (ou gazeuses au cabinet), le protocole sera adapté par le vétérinaire en charge du cas, selon l'état du patient et les spécificités des soins nécessaires;
Parage préventif et curatif des pieds des bovins, ...
Analyses de laboratoire : biochimie (Automate Idexx Catalyst One), hématologie (Automate Idexx Lasercyte DX), bactériologie sur milieux de culture sélectifs, comptages cellulaires sur lait de tank ou individuel (Automate DCC DeLaval), examens directs au microscope, tests rapides de dépistage de maladies infectieuse (diarrhée de veaux, ...), coprologie après enrichissement, évaluation de la qualité du colostrum et du transfert colostral, ...
Analyses envoyées à des laboratoires extérieurs : endocrinologie, cytologie, histologie, génétique, parasitologie, dépistage d'autres maladies infectieuses;
Bilans sanitaires, rédaction des protocoles de soins, visites sanitaires, ...
Consultations de médecine préventive, plans de prévention, médecine de troupeau, audits et plans de qualité du lait;
Actes liés au mandat sanitaire, après désignation en tant que vétérinaire sanitaire habilité par le détenteur : prophylaxie, vaccinations, contrôles d'introduction, ...
Délivrance de médicaments : conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur (code de la santé publique), aucune délivrance de médicament soumis à prescription ne pourra se faire sans l’examen préalable de l’animal par le vétérinaire ou, le cas échéant, après réalisation d'un BSE et d'un protocole de soins ;
Attention : certains médicaments nécessaires au traitement des pathologies affectant les animaux de rente et les équidés rendent leur viande ou leur production (lait, œufs, miel, …) impropres à la consommation humaine, parfois définitivement. Tous les soins prodigués par notre établissement sont consignés par écrit et archivés et les délais d'attente pour la consommation humaine sont précisés sur les rapports et ordonnances remis aux clients. Il relève de la responsabilité du propriétaire des animaux, s'il souhaite les destiner eux ou leur production, de vérifier que l'ensemble des traitements reçus au cours de leur existence ne les rend pas impropres à la consommation. Le cabinet se dégage de toute responsabilité si le propriétaire ou l'éleveur enfreint les règles liées à la consommation humaine des animaux ou des produits d'origine animale. Vente et conseil personnalisés de produits d'hygiène et de soins et de petit matériel d'élevage. Surveillance des animaux hospitalisés :
Les animaux hospitalisés font l'objet d'une surveillance personnalisée adaptée à leur état. En dehors des heures d'ouverture, nous n'assurons pas une présence permanente auprès des animaux, mais lorsque l'état d'un hospitalisé le nécessite nous restons à son chevet aussi souvent et aussi longtemps que nécessaire, dans la mesure de nos moyens (le vétérinaire d'astreinte en dehors des heures d'ouverture est seul pour assurer les soins aux hospitalisés, mais aussi les urgences sur place et à l'extérieur) . Les visites aux animaux hospitalisés sont possibles, uniquement sur rendez-vous et pendant les horaires d'ouverture de la clinique, sauf clause particulière prévue dans un contrat de soins. Permanence et continuité des soins :
Les urgences sont assurées toute l'année, 7J /7 et 24h/24, sous le régime des astreintes (vétérinaire disponible mais non présent sur place). En dehors des horaires d'ouverture de notre établissement, et en cas d'urgence, vous pouvez joindre le vétérinaire d'astreinte au numéro suivant : 02.31.68.63.76. Ce numéro est dévié vers le téléphone de portable du vétérinaire de garde. Au cas où le vétérinaire ne serait pas en mesure de vous répondre immédiatement, laissez un message et vous serez rappelé aussi rapidement que possible. Conditions tarifaires :
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans nos locaux. L'ensemble des tarifs est à la disposition des clients sous la forme d'un classeur consultable en salle d'attente. Un devis estimatif pourra être produit sur simple demande pour toute prestation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur chiffrage exact; dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client, chaque dépassement de palier devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client. Le montant à régler correspond à la somme TTC des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Une facture détaillée sera remise au client, conformément à la législation en vigueur. En cas d'hospitalisation prolongée, le propriétaire s'informe régulièrement de l’état de son animal et du montant des frais engagés. Il est considéré par défaut comme ayant donné son accord pour la suite des soins et pour les frais et honoraires correspondants. Litiges :
Si vous avez un différend avec votre vétérinaire (concernant ses honoraires, l'absence d'information sur les actes de soins pratiqués, ...) et que vous souhaitez obtenir une réponse à vos interrogations, vous pouvez écrire au président du Conseil Régional de l'Ordre en lui faisant part de cette difficulté afin qu'il obtienne du vétérinaire concerné des explications :
GROSFILS Benoît
33, rue Fred Scamaroni
14 000 Caen
[email protected]
Si vous estimez que le vétérinaire a commis une erreur médicale, sachez que tout vétérinaire praticien est obligatoirement assuré en responsabilité civile professionnelle. Vous pouvez à tout moment lui demander l'ouverture d'un dossier de litige auprès de son assureur. Généralement l'assureur nommera un expert qui étudiera le dossier et évaluera, le cas échéant, votre préjudice. L'Ordre des vétérinaires n'intervient normalement pas dans cette procédure. Cependant, si le vétérinaire refuse d'ouvrir un dossier de litige auprès de son assureur, vous pouvez solliciter l'assistance du Conseil régional de l'Ordre des vétérinaires. Si vous estimez que le vétérinaire n'a pas respecté les dispositions du Code de déontologie et que, après avoir pris connaissance du Code de déontologie vétérinaire, vous souhaitez porter plainte devant les juridictions disciplinaires contre votre vétérinaire, vous devez envoyer un courrier recommandé au président du Conseil régional de l'Ordre des vétérinaires où votre praticien est inscrit. Le président du Conseil régional de l'Ordre transmet la plainte au Président de la chambre régionale de discipline qui nomme alors un rapporteur parmi les membres du Conseil régional de l'Ordre . Le rapporteur a pour mission de recueillir tous les renseignements nécessaires, de consigner par écrit les dépositions des parties, des témoins et de prendre les mesures d'instruction qui lui paraissent utiles. Lorsqu'il a terminé son instruction il transmet le dossier au président de la chambre régionale de discipline. Ce dernier, qui est un magistrat de l'ordre judiciaire, peut soit prendre une ordonnance de rejet, soit saisir la chambre de discipline afin qu'elle statue sur la plainte. Les parties sont alors convoquées à l'audience de la Chambre régionale de discipline. L'audience est publique. Après délibération à huis clos, la décision de la chambre de discipline est prononcée publiquement ou peut être mise à la disposition des parties en son secrétariat. Les sanctions prononcées par la Chambre régionale de discipline ne donnent pas lieu au versement de dommages et intérêts au profit du plaignant. Les dépens sont mis à la charge de toute partie perdante (plaignant ou poursuivi) sauf si les circonstances de l'affaire justifient qu'ils soient partagés entre les parties. S'il est impossible de trouver un terrain d'entente avec votre vétérinaire ou si celui-ci ne répond pas à vos sollicitations : le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends survenant entre tout détenteur d'un animal, client d'un vétérinaire, non professionnel, et tout vétérinaire membre de l'Ordre des vétérinaires et inscrit au Tableau. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment désaccord sur le contrat de soins consenti, sur sa mise en œuvre effective, sur des prestations ou ventes accessoires) et lors qu’aucune solution amiable préalable n'a pu être trouvée entre les parties. La médiation de la consommation est une solution alternative en vue d'éviter de recourir aux tribunaux. Tous les renseignements concernant la saisie du médiateur de la consommation se trouvent sur le site de l'Ordre des Vétérinaires. Responsabilité Civile Professionnelle :
Le Cabinet vétérinaire de la Souleuvre est assuré en RCP auprès d'AVIVA Assurances. La personne à contacter le cas échéant est :
Bertrand Caillot, Agence AVIVA,
21 rue d'Aigneaux, 14500 Vire-Normandie. Tél : 02.31.09.22.29
Mail :[email protected]
La responsabilité du cabinet, à supposer qu'elle puisse être engagée dans les conditions ci-dessus visées, est, en tout état de cause, limitée à un maximum, tous dommages confondus, d'un montant de trente deux mille euros (32.000 €), capital constituant le maximum de la garantie prévue au contrat Responsabilité Civile Professionnelle de l'établissement. Pour tout animal de valeur supérieure, il revient au propriétaire ou à son représentant dûment mandaté de prévenir l'établissement et de prendre toutes dispositions à l'égard de son ou ses assureurs. Loi « Informatique et libertés », protection des données, secret professionnel :
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, et au Règlement Général sur la Protection des Données du 25 mai 2018, le client peut à tout moment, accéder aux données le concernant, les rectifier, demander leur effacement, retirer son consentement ou exercer son droit à la limitation du traitement de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il convient d'en faire la demande auprès du Cabinet Vétérinaire de la Souleuvre, par courrier postal ou électronique. Si le client estime, après avoir en avoir fait la demande, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site https://www.cnil.fr/
Tout vétérinaire ou salarié d'un établissement de soins vétérinaires est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée, sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi. Risques thérapeutiques, anesthésiques, liés à la contention, consentement éclairé du client :
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte médical ou chirurgical, ainsi que la contention parfois rendue nécessaire par le comportement de l'animal, comportent un risque potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, le cas échéant, par écrit sous la forme d’un contrat de soins. En nous confiant son animal, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques inhérents aux actes réalisés. XIII. Décès de l'animal et euthanasies :
En cas de décès d'un petit animal de compagnie, nous pouvons, si la législation le permet et si le propriétaire de l'animal le souhaite, lui restituer le corps à fins d'inhumation dans un cimetière animalier de son choix. Dans ce cas, la demande doit être effectuée rapidement et le corps doit être repris dans les premières 24h suivant le décès. Il ne nous est pas possible de le conserver au-delà de ce délai. Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société Incineris, via sa filiale Esthima (https://esthima.fr/), l'incinération collective ou individuelle de la dépouille, avec ou sans restitution des cendres. Il est également possible d'assister à la crémation sur rendez-vous (tarifs disponibles sur demande). Toute demande d'incinération devra être datée et signée par le client. Les frais d'incinération sont exclusivement à la charge du client et devront être payés avant toute prise en charge de la dépouille par Incineris. Les cadavres des ruminants et des équidés devront être pris en charge par le service d'équarissage (https://atemax.fr/). Dans le cas particulier des équidés, la prise en charge et la crémation, collective ou individuelle avec ou sans restitution des cendres, peuvent être assurées par la Société Incineris, via sa filiale Horsia (https://www.horsia.fr/). Pour plus d'informations sur le devenir de votre animal, vous pouvez visiter la page suivante : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/faire-lorsque-animal-compagnie-mort/
Nos vétérinaires se réservent le droit de refuser l’euthanasie d’un animal s’ils jugent que son état de santé ne le requiert pas ou si les circonstances de l'euthanasie heurtent leur conscience. Aucun animal ne sera euthanasié sans examen médical préalable. En cas d'absence du propriétaire de l'animal, il lui sera demandé de désigner un mandataire, qui devra signer un formulaire de demande d'euthanasie. XIV. Accueil des animaux errants et de la faune sauvage :
A défaut de connaître le détenteur de l’animal ou des animaux présentés par un tiers à l’établissement de soins vétérinaire, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de l'obligation immédiate de soulager la souffrance animale, le vétérinaire orientera la tierce personne présentant lesdits animaux vers la Mairie qui a l'obligation d'organiser la prise en charge et les soins des animaux errants sur sa commune : Art. R.211-22 du Code Rural et Art. R211-11 du Code Rural. Nous ne pouvons et ne sommes pas tenus d'assumer le rôle de fourrière. En ce qui concerne les animaux de la faune sauvage, nous ne sommes pas habilités à soigner et héberger ces animaux, dont la détention est interdite (Code de l’Environnement, articles L413-1 et suivants). Seuls des premiers soins pourront être ponctuellement dispensés, selon nos compétences et l'espèce présentée. Vous serez ensuite redirigés vers des structures de soins agréées, si elles existent. XVI. Modalités de règlement :
Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client. Les règlements sont possibles par chèque, espèces (euros) et carte bancaire. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client. Un acompte pourra être demandé, notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins complexes ou de longue durée. Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments ou de produits d'hygiène, non entamés et achetés chez nous depuis moins d'un mois. Les médicaments, même non entamés, ne peuvent être repris. Comme le prévoit la législation en vigueur, en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture, des pénalités de re**rd seront appliquées, à un taux au moins équivalent à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture. À cela s'ajoutera l'obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros par facture non réglée dans les délais impartis (Loi du 22 mars 2012 dite de simplification du droit). L’établissement se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement de l'intégralité des sommes dues.