29/02/2024
CGV
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux articles vendus sur le site https://www.facebook.com/COLORBROSSE édité et publié par Émilie CHAUVIN, représentante de la marque “COLOR BROSSE”, exerçant en tant que micro-entrepreneur, enregistrée au Répertoire des métiers (chambre des métiers et de l'Artisanat) sous le numéro de Siret 91408775400018
TVA non applicable, article 293B du CGI.
Adresse : 175 Avenue de la Barthalière - 84800 L’Isle sur la Sorgue / France
Contact : [email protected]
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur et toute personne souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.facebook.com/COLORBROSSE ci-après, le client. En validant sa commande via le site, ou par l’envoi postal de sa commande, le client déclare accepter sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Le « client » désigne toute personne physique qui opère un ou des achat(s) à titre personnel et non à des fins professionnelles de revente ou autre activité d’entreprise.
Concernant le site, son contenu peut être modifié à tout moment sans préavis. De plus, l'accès du site peut aussi être bloqué pour permettre la maintenance de celui-ci.
Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et le client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site.
1 - Les produits
Plusieurs brosses sont proposées. Elles peuvent être personnalisées ou non.
Les brosses sont des créations artisanales, fabriquées par Émilie CHAUVIN, réalisées à la main en France (hormis les fournitures). Chaque brosse est donc une création unique. Les photos ne sont donc pas contractuelles, certaines brosses peuvent être légèrement différentes les unes des autres. Chaque produit proposé sur le site est décrit de la manière la plus fidèle et précise possible afin d’éviter toute ambiguïté avec le client.
Les brosses peuvent être personnalisés suivant le souhait du client, COLOR BROSSE se réserve le droit de le faire en totalité, en parti ou de refuser suivant les possibilités techniques.
COLOR BROSSE apporte le plus grand soin à la réalisation de ses créations, et utilise des matériaux de qualité.
Les brosses sont réalisées au fur et à mesure des commandes, ce qui nécessite un délai de fabrication.
Ce délai fluctue suivant les saisons, et suivant le flux des commandes à traiter.
2 - Les prix
Les prix sont indiqués en Euro TTC et librement fixés par Émilie CHAUVIN. Ils ne tiennent pas compte de la T.V.A (Article 293 B du CGI, TVA non applicable ou exonérée).
COLOR BROSSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, ces prix ne pourraient être modifiés une fois la commande validée. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront ajoutés au total de la commande.
Pour toutes commandes (Union Européenne, Outre Mer, ou reste du monde, merci d'envoyer un bon de commande et un paiement par chèque (voir CGV)
Toutes les commandes quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
Si la livraison a lieu hors du territoire de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive de l'acheteur.
3 - Disponibilité
Les produits présentés sont valables dans la limite des stocks des matières premières disponibles, indépendamment de la volonté de COLOR BROSSE.
COLOR BROSSE se réserve le droit de supprimer à tout moment un modèle, auquel cas, il ne sera plus possible pour le client de l’obtenir sauf si la commande est parvenue avant la suppression (ou si accord entre les deux partis).
4 - Utilisation des articles
L'entretien et l'usure des articles acquis par le client sont de sa responsabilité. Il est conseillé au client de ne pas laisser ses brosses dans un milieu humide, de manière prolongée. L’usure suite à l’utilisation des brosses est normale et inévitable. Des collections sont régulièrement proposées, afin de, pourquoi pas, remplacer une brosse vieillissante. Un accord exceptionnel (demande pour raison sentimental par exemple), entre les deux parties, pour la restauration d’une brosse acheté antérieurement sur le site de COLOR BROSSE peut être étudié (sans fournir de justificatifs quant à la décision de restauration ou non).
5 - Paiement
Voir CGV. Pour rappel l’envoi de vos articles se fera une fois le chèque reçu et accepté par la banque.
Tout chèque incomplet ou refusé par la banque entrainera l’annulation de la commande.
6 – Livraison
Les éventuelles erreurs sur l'adresse postale transmise par l'acheteur ne peuvent en aucun cas être de la responsabilité de COLOR BROSSE en cas de perte ou retour du colis (les frais pour le réexpédier seront à la charge de l'acheteur).
Toute commande est emballée soigneusement, COLOR BROSSE ne sera donc pas responsable en cas de dégradation occasionnée par les services postaux.
Les pertes ou retards occasionnés par la poste ne seront pas de la responsabilité de COLOR BROSSE.
Attention donc à prévoir suffisamment de temps en cas de date précise et tenir compte aussi du délai de fabrication, variable suivant la période et la disponibilité des matières premières.
Aucun remboursement n'aura lieu si la Poste est responsable de la perte d'un colis.
Le numéro de suivi peut être transmis au client sur simple demande de sa part. Il en va de même pour la facture, fournie sur demande uniquement.
7 – Réclamation / Remboursement
Si le client rencontre un quelconque souci, il devra prendre contact avec COLOR BROSSE le plus rapidement possible, par le biais de la page de contact sur le site, ou par courrier recommandé, à l’adresse suivante : 175 Avenue de la Barthalière - 84800 L’Isle sur la Sorgue.
COLOR BROSSE n’est pas tenu responsable de la mauvaise utilisation des brosses de la part du client.
Après accord du litige entre les deux partis, les frais de renvoi seront demandés au client. En cas d’envoi de la part du client, COLOR BROSSE ne sera tenu responsable de la perte ou de l’endommagement du colis. Il en est donc de la responsabilité de l’acheteur de protéger son envoi (emballage solide et envoi en recommandé). Aucun recours ne sera possible sur simple parole de l’acheteur comme preuve. Pas de remboursement au cas où la brosse aurait été renvoyé par courrier simple et le colis perdu. Aucune brosse ne sera remboursée ni échangée sans l’accord de COLOR BROSSE ou pour une erreur de saisie de la personnalisation de la part du client.
Les cartes cadeaux ou réductions ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement par COLOR BROSSE. Selon la Loi en vigueur, en cas de remboursement, seul le prix de l’article sera remboursé. Les frais de port aller/retour restent à la charge de l'acheteur. Le remboursement sera effectué par chèque, sous 30 jours maximum (selon la Loi en vigueur)
8 - Service de médiation
Coordonnés du service de médiation : https://www.mediateurfevad.fr
9 - Droit de rétractation
Conformément à la législation concernant la vente à distance, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter du passage de la commande, si vous souhaitez annuler la commande (article L 121-20 du code de la consommation).
Cependant, et conformément à l'article L.121-20-2 3 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du client, c'est-à-dire sur mesure. Ce droit s’applique donc uniquement aux brosses qui ont eu une demande de personnalisation.
10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments figurant sur le site https://www.facebook.com/COLORBROSSE (marque, modèles, photos, logos, éléments graphiques) sont la propriété exclusive de Émilie CHAUVIN, représentant la marque COLOR BROSSE. La reproduction ou utilisation de tout ou partie de ces dits éléments est soumises à l’acceptation préalable de COLOR BROSSE, ou à des fins d’information pour un usage personnel et privé. Toute autre utilisation à des fins professionnelles est strictement interdite. Toute copie est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle des créations COLOR BROSSE, est totalement interdite. Chaque création est protégée par les Droits d'Auteurs.
Crédits photos Émilie CHAUVIN.
11 - Liens hypertextes
Aucune autorisation préalable n'est nécessaire pour créer un lien vers le site https://www.facebook.com/COLORBROSSE Cependant COLOR BROSSE se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'elle estime en non-conformité avec le site.
12 - Droit applicable
Le droit applicable est celui du droit français. En cas de litige, seuls seront compétents les tribunaux français, quel que soit le lieu d'utilisation du site.
